Défiscalisation Dispositif Loi Borloo immobilier neuf

DISPOSITIFS D'ENCOURAGEMENT À L'INVESTISSEMENT LOCATIF BORLOO

 III) - LE DISPOSITIF BORLOO

SOMMAIRE

• Généralités

• A - Logements ouvrant droit au mécanime d'amortissement

• B - Conditions tenant à la location

• C - Taux et période d'amortissement

• D - Cumul ou non-cumul du dispositif Borloo avec d'autres avantages fiscaux

• E - Exclusion du bénéfice du régime d'amortissement des titulaires de droits démembrés

• F - Acquisition par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI)

• G - Applicaton du dispositif d'amortissement Borloo à d'autres produits

• H - Sortie du régime de l'amortissement

• Annexe I

• Annexe II

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S O M M A I R E

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