Réduction impôts De Robien Recentré ou Remanié

DISPOSITIFS D'ENCOURAGEMENT À L'INVESTISSEMENT LOCATIF ROBIEN RECENTRÉ

LE DISPOSITIF ROBIEN RECENTRÉ - RESUME

Entrée en vigueur	A partir du 1er septembre 2006 (date d'acquisition). Décret et arrêté du 10/08/2006 - JO du 11/08/2006.
Bénéficiaires	Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI,...).
Logements concernés	Logement neuf situé en France, loué nu, à titre de résidence principale.
Durée minimale de la location	Location du logement neuf : 9 ans.
Ressources du locataire	Pas de plafonds de ressources.
Montant du loyer	Plafonds de loyers fixés à 90 % du loyer du marché dans le logement neuf, dans les zones tendues.
Zones d'application et plafonds de loyers	Zone A : IDF, Côte d'Azur, Pays Genevois...................................................................... = 21,02 €. Zone B1 : agglo. > 250.000 hab (23 au total) : Couronne Parisienne, Agglomération chères, Côte d'Azur........................................................................................................................... = 14,61 € Zone B2 : agglo. > 50.000 hab : Zones littorales chères, Limite IDF................................... = 11,95 € Zone C : reste du territoire.............................................................................................. = 18,76 €
Régime fiscal	Amortissement du prix de revient de l'investissement à raison de 6 % les 7 premières années puis de 4 % les 2 années suivantes.

Défiscalisation Dispositif Loi De Robien Recentré ou Remanié immobilier neuf